NUIT DU 4 AOUT 1789    à l’Assemblée Constituante

LES DEPUTES DES PROVINCES ETRANGERES alliées à la Couronne de France

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Les députés des Provinces appelés PAYS d’ETATS, se livrant à l’impulsion de leur générosité, ou se prévalant de celle de leurs commettants, exprimée par leurs cahiers, ou enfin la présumant, et se rendant en quelque sorte garants de leur ratification, offrent la renonciation aux privilèges de leurs provinces, pour s’associer au régime nouveau que la justice du Roi et celle de l’Assemblée préparent à la France entière.

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Les députés du Dauphiné ont ouvert cet avis en rappelant ce que leur province avait fait à Vizille sur cet objet, et l’invitation qu’elle avait adressée à tous les autres pays d’Etats, de vouloir l’imiter.

Le Chapelier à l'Assemblée Nationale Constituante, Président de Séance, nuit du 4 Août 1789

Le Chapelier à l’Assemblée Nationale Constituante, Président de Séance, nuit du 4 Août 1789

A l’heure même, les députés des communes de BRETAGNE, s’approchant du bureau, allaient témoigner leur adhésion, conçue en termes divers, suivant la nature de leurs mandats, lorsque M. le président de l’Assemblée (LE CHAPELIER) a réclamé le droit que sa place paraissait lui donner, de présenter lui-même le vœu de sa province à la nation : il a exposé les motifs de PRUDENCE qui avaient engagé quelques sénéchaussées, et notamment celles de Rennes, de Nantes, Guérande, Vannes, Dol, Fougère, Dinan, Quimperlai, Carhaix et Ghantelin, à lier en partie les mains de leurs mandataires, jusqu’à ce que le jour du bonheur et de la sécurité, succédant pour toute la France à des jours d’attente et d’espoir, les autorisât à confondre LES DROITS ANTIQUES et révérés de la BRETAGNE, dans les droits plus solides encore et plus sacrés que les lumières de l’Assemblée assuraient en ce moment à l’empire français tout entier. »

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 » D’autres députés de Rennes font remarquer combien il est naturel de présumer et d’attendre cet engagement et ce sacrifice de la part de leur ville, qui, la première de toutes, a adhéré aux arrêtés de l’Assemblée nationale ; qui, la première aussi, a voulu que la loi et l’impôt se déterminassent dans l’Assemblée, afin de ne compromettre aucun droit particulier, mais de les réunir et de les fortifier tous par l’adhésion générale, au moment même où se formerait l’acte destiné à défendre les droits de tous les citoyens. »

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 » Un autre député breton déclare que dès ce moment il adhère au sacrifice des privilèges de la province, ne se trouvant point lié par son cahier ; il stipule seulement, pour la Bretagne, la garantie mutuelle établie par les clauses du traité de réunion de sa province avec une monarchie dont toutes les parties allaient désormais s’appuyer, se soutenir, se fortifier et se défendre par une fédération dont le cœur du prince lui-même serait le centre, comme l’amour des peuples pour lui en serait le nœud. »

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 » Les députés du clergé de Bretagne, gênés par des mandats impératifs, ont témoigné le regret de NE POUVOIR RENONCER AUX DROITS ET FRANCHISES de leur PROVINCE, et déclaré qu’ils allaient informer leurs commettants du sacrifice patriotique fait par d’autres députés, et solliciter de nouveaux pouvoirs. »

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A peine l’impatience des députés de Provence et de Forcalquier a-t-elle pu laisser achever aux membres qui venaient de parler leur déclaration patriotique ; tous les membres des sénéchaussées de cette province se sont avancés au milieu de lu salle, et là il ont annoncé que, lorsque leurs commettants leur ont prescrit impérativement de ne pas renoncer aux privilèges dont la province jouit depuis sa réunion libre et volontaire à la couronne, ils ne prévoyaient pas sans doute l’heureuse réunion de tous les ordres ; qu’ils savent que leurs commettants n’ont pas moins de zèle et de patriotisme que les autres Français, qu’ils ne doutent pas qu’ils ne s’empressent de réunir leurs intérêts a ceux du reste du royaume, et de confondre leurs droits dans la constitution que cette auguste assemblée va donner à toute la France, et qu’ils vont leur rendre compte de cette mémorable séance, et les engager à envoyer sur-le-champ leur adhésion.

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En ce moment, un membre des communes exprime la renonciation de la ville de Grasse aux privilèges pécuniaires desquels elle jouit comme propriétaire de fiefs.
Le député d’Arles annonce qu’il forme depuis plusieurs jours, et qu’il a déjà communiqué à ses commettants, le désir de les voir se réunir, sur cet objet, aux députés des provinces.
La principauté d’Orange n’insiste que sur la conservation d’une administration particulière, réclamée par sa situation au milieu d’une terre réputée étrangère.

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A cet instant, les députés de la Bourgogne réclament la parole ; mais ils sont interrompus par un député du clergé de Provence : celui-ci, revenant sur ce qui avait été allégué au sujet des mandats, rappelle ce principe salutaire, qu‘ils ne peuvent lier aucune partie de la France sur la part contributoire que chacune des provinces du royaume doit supporter en proportion de ses forces dans l’impôt général, quoique en vertu des cahiers il faille le vœu des commettants pour renoncer aux formes de l’administration, de la répartition et de l’assiette des quotes-parts.

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Le député noble de Dijon se rend garant du vœu de son bailliage pour la renonciation à ses privilèges, en se réservant d’en prévenir ses commettants.
Ceux des communes, autorisés (en cas d’abandon pareil de la part des autres provinces) au sacrifice de leurs privilèges, les déposent entre les mains de l’Assemblée nationale. Ils sont imités par les députés du bailliage d’Autun, par ceux de Chalon-sur-Saône, du Charolais, du Beaujolais, du bailliage de la Montagne, de l’Auxerrois, de Bar-sur-Seine.
Le député des communes de l’Auxois acquiesce aussi pleinement, y étant autorisé par ses pouvoirs. Celui de la noblesse est forcé de se référer à des mandats plus étendus que ceux dont il est porteur ; et les communes du Maçonnais, en renonçant sous les mêmes conditions que celle de Dijon, se réservent, comme elles l’ont eu de tout temps, le droit de former une province particulière, administrée par leurs Etats, auxquels l’Assemblée donnera une meilleure organisation et une plus juste représentation.
Les députés de la Bresse, du Bugey, et de la principauté de Dombes acquiescent pleinement au vœu de la Bourgogne, sauf la réclamation insérée aux cahiers, sur l’échange de cette principauté.
Les privilèges de la ville de Saint-Jean-de-Losne, déjà remis à l’Assemblée nationale dans une de ses séances précédentes, sont de nouveau sacrifiés à l’intérêt général du royaume.

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Les députés du Languedoc demandent à leur tour la parole, par l’organe de M. de Marguerites.
M. le baron de Marguerites. Les représentants de diverses sénéchaussées de Languedoc déclarent que l’ordre de leurs commettants leur prescrit, de la manière la plus impérative, une obligation dont il ne leur est pas possible de s’écarter. La province de Languedoc est régie depuis longtemps par une administration inconstitutionnelle et non représentative. Elle a condamné cette administration comme contraire à ses anciens privilèges, dont le plus précieux était d’octroyer librement l’impôt, et de les répartir elle-même; elle demande rétablissement de nouveaux États en une forme libre, élective, et représentative, et des administrations diocésaines et municipales, organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle est la volonté de la province de Languedoc ; elle a lié l’accord ou la répartition de l’impôt à la suppression de l’administration actuelle et à l’établissement de nouveaux Etats.
Et quoique leurs mandats ne les autorisent pas à renoncer aux privilèges particuliers de la province, assurés néanmoins des vœux de leurs commettants, et delà haute estime que leur doit inspirer l’exemple des autres provinces, ils s’empressent de déclarer à l’Assemblée nationale que dans tous les temps leurs commettants s’empresseront de se conformer à ses décrets ; qu’ils souscriront aux établissements généraux que sa sagesse lui inspirera pour l’administration des provinces, et qu’ils s’estimeront heureux de se lier par de pareils sacrifices à la prospérité générale de l’empire.

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M. le duc de ………….., qui ne siège que comme représentant de la vicomté de Paris, se réunit au préopinant, pour réclamer l’honneur de sacrifier de nouveau aux représentants de la nation leur prérogative de baron, à laquelle ils ont déjà renoncé dans les Assemblées particulières du Languedoc.

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M. de Bélhisyde Mézières, évêque d’ Uzès :  » Il me serait doux d’être possesseur d’une terre, pour en faire le sacrifice en la remettant entre les mains de ses habitants ; mais nous les avons reçus, nos titres et nos droits, des mains de la nation, qui seule peut les détruire ; nous ne sommes pas représentants du clergé ; nous assistons aux Etats de la province à des titres particuliers, et nous n’en avons d’autre que celui de dépositaires passagers ; nous ferons ce que l’Assemblée statuera sur ce point, et nous nous livrerons à sa sagesse.

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M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, et M. de Alalide, évêque de Montpellier, parlent dans le même sens. Le premier ajoute la demande expresse de l’exemption des impôts et autres charges, en faveur des artisans et des manœuvres qui n’ont aucune propriété.

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La province de Foix, les communes du Béarn, la sénéchaussée de Lannes, et le député du pays de Soulle, regrettent de ne pouvoir annoncer que leur vœu personnel et l’espoir qu’ils conçoivent de voir incessamment arriver la ratification de leurs commettants, dont les députés de Roussillon, ceux du Bigorre et du duché d’Albret (clergé et communes) peuvent se passer, comme déjà autorisés au sacrifice de tout ce qui peut intéresser l’utilité générale du royaume».

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M. Tronchet, au nom des députés de la commune de Paris, présente aussi à l’Assemblée l’offre, autorisée par leur mandat, de la renonciation la plus expresse aux immunités pécuniaires dont jouissent les habitants de la capitale, et même à la compétence exclusive du prévôt de Paris, et au privilège du sceau du Châtelet, en cas de suppression des privilèges de même nature existant dans le royaume. Ceux de la prévôté et vicomté adhèrent à leur déclaration, autant qu’elle les touche.

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Les députés de Lyon rappellent et renouvellent les déclarations pareilles, par eux déjà faites dans la séance tenue à l’église de Saint-Louis.

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Les députés d’Agen, chargés d’attaquer les privilèges pécuniaires de Bordeaux, sont appuyés par le député de Bordeaux même, M. Nairac, qui stipule la renonciation aux droits et immunités pécuniaires de cette ville, quoique consacrés par le temps et par les monuments les plus incontestables, réservant les autres droits de cité, dont leurs cahiers ne leur permettent pas jusqu’ici de se départir.
La même réserve est apposée en faveur des privilèges de la ville de Marseille, dont le clergé se soumet à l’égalité de la contribution, n’ayant encore «le pouvoirs que sur cet article. Celui de Tulle exprime le sacrifice de ses privilèges pécuniaires, de son casuel, du droit de ses fiefs et banalités et autres.

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Tous les députés de Lorraine protestent, en termes touchants, que leur province, réunie la dernière, ne regrettera jamais la domination de ces souverains adorés qui firent le Bonheur de leur peuple, et s’en montrèrent les pères, s’ils sont assez heureux pour pouvoir, au sein de la régénération et de la prospérité publique, se livrer à leurs frères, et entrer avec le surplus des citoyens dans cette maison maternelle de la France, prête à refleurir sous l’influence de la justice, de la paix et de l’affection cordiale de tous les membres de cette immense et glorieuse famille. Ils attendent avec confiance que leurs commettants sanctionneront et ratifieront un hommage dont le motif est dans tous les cœurs, et dont l’expression est commandée par l’exemple universel.

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Les députés de Strasbourg se soumettent, pour leurs commettants, à l’égalité entière de répartition des impôts, sous la seule réserve de l’administration et des privilèges de leur ville, à laquelle ils se réfèrent sur ces objets consignés dans ses capitulations, et relatifs, en grande partie, à sa situation si importante et si précieuse au royaume.

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Le même zèle inspire les mêmes déclarations aux députés de la Normandie, du Poitou, de l’Auvergne, du Clermontois, de la vicomté de Turenne, de la principauté de Mohon, de la noblesse de Châlons-sur-Marne, de celle de Dourdan, de Sedan, sous la réserve que fait celle-ci des privilèges de sa ville, dont le commerce et l’existence même au pied des Ardennes, dans un sol stérile, tient uniquement à ses exemptions. Les députés des communes de Sedan adhèrent à cette réverve.

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Les représentants des villes d’Amiens, d’Abbe-ville, de Péronne, de Soissons, de Reims, de Verdun (sauf la ratitication du clergé de ce pays), de Sarrelouis, de Bar-le-Duc, de Réthel, de Vitry, de Château-Thierry, de Saint-Dizier, de Châlons, de Langres,de Clermont en Auvergne, de Villeneuve-de-Berg et de la Voûte en Vivarais, de Bourges, d’issoudun, du Mans, de Poitiers, de Cahors, de Bergerac, de Sarlat, d’Etampes, se joignent aux autres députés.

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Celui d’Aval en Franche-Comté réserve le droit des Etats de sa province, de stipuler seuls l’exemption de la gabelle, des aides, du papier timbré et de toute distraction du ressort.

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Celui d’Amont exprime le même vœu et le même regret d’être forcé de demander acte de sa résistance à celui de la pluralité même ; mais, d’après d’autres articles de son mandat, il présente, comme ceux de Dôle, l’espoir de voir sa province s’empresser d’accéder au vœu national,dont ils allaient lui faire part.

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Tous les dépulés d’Artois imitent la générosité des autres provinces, en abandonnant, sous la réserve de la ratification de leurs commettants, le régime particulier des Etats, assuré par les capitulations faites avec Louis XIV.

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MM. de Latour-Maubourg, d’Estourmel et de Lameth expriment personnellement leur renonciation à cette forme d’Etats, qui a rendu l’administration du pays en quelque sorte héréditaire, et propre à un petit nombre de familles nobles de l’Artois. L’un d’eux s’applaudit d’avoir pu prévenir l’instant actuel, en renonçant, dans le sein même des Etats de la province à cette antique prérogative attachée à ses domaines.

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Les députés du Boulonnais adhèrent à la déclaration de l’Artois, et sont imités par ceux de Calais et d’Ardres.
Les gouvernances de Lille, Douay et Orchies renoncent également au privilège d’avoir leurs Etats, et demandent une administration provinciale à l’Assemblée.

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Les députés de la Flandre maritime déclarent aussi renoncer à la forme de leur administration actuelle, en exprimant le même vœu.

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Le député du Cambrésis annonce que les trois ordres de sa province, soumis dans tous les temps à une contribution aux impôts, entièrement égale entre eux, ne peuvent qu’acquiescer de nouveau aux vues de justice de l’Assemblée.
Cet hommage est renouvelé par un député présent, au nom de M. le duc d’Orléans, baron de Commines, et par M. le comte d’Egmont, baron de Vaurins.

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