En 1648, lors de la paix de Westphalie à Munster, La Couronne de Bretagne est toujours revendiquée par le roi d’Espagne Felipe IV, mais pour lui même cette fois-ci, par droit de représentation, celui-ci étant descendant d’Anne de Bretagne, il revendique le droit d’administrer le Duché de Bretagne comme étant le Souverain légal du pays.

LES BRETONS SONT TENUS À L’ÉCART DE CES NÉGOCIATIONS (comme étant des moutons, juste bons à tondre et à payer leur tribut à Paris, impôts et taxes, comme aujourd’hui à leurs Maîtres  »l’élite » de Paris en 2019 et les collabos dits  »bretons » Rohan/Lebranchu/Urvoas/Le Drian … (la liste est longue, l’écrivaine Morvan, le géographe Le Bras …adoubés par les médias aux ordres) qui ne pensent qu’à leur petit intérêt personnel et non pas au Peuple Breton.)

Des négociations secrètes s’engagent alors entre les Ambassadeurs de France et les Ambassadeurs du Roi d’Espagne Felipe IV. Preuve qu’il n’y a jamais eu de traité de 1532 légal, mais un acte de nul effet selon les juristes Bretons Bertrand d’Argentré qui avait envoyé 4 documents de preuves au roi d’Espagne en 1588, qualifiant le faux traité de 1532 « de nul effet » juridique pour violations du droit. Le Juriste Georges d’Aradon, Évêque de Vannes avait fait de même secrètement en envoyant des documents en 1590 à l’Espagne. Ils qualifiaient l’Infante, fille du roi d’Espagne, comme légitime Duchesse de Bretagne. La femme du Duc de Mercoeur la reconnaissant ainsi de ce titre dans une lettre qu’elle lui adressa.

voir source : Négociations Secrètes Touchant La Paix De Munster Et D’Osnabrug; Contenant Les Preliminaires, Instructions, Lettres Et Memoires de ces Négociations commencées en 1642. jusques à la conclusion de la Paix en 1648…. Tome 1, Anonyme, à La Haye 1725, Chez Jean Neaulme, (489 pages).  par François Cazet de Vautorte (contributeur Jean Le Clerc 1657/1736). B.N.F, département Réserve des livres rares, RES-F-786.

gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k10558908?rk=21459;2

Table des pièces contenues dans ce tome 1 :

– Articles qui sont dans les Traitez faits entre les Couronnes de France & d’Espagne concernant le commerce entre leurs Sujets p23

– Quelles sont les prétentions du Roi d’Espagne sur la Bretagne. p23

– MÉMOIRES et INSTRUCTIONS [secrètes aux Ambassadeurs Français] pour les NÉGOCIATIONS de MUNSTER

Quelles sont les prétentions du Roi d’Espagne sur la Bretagne. [?]

Le Roi d’Espagne prétend que la Bretagne lui appartient comme héritier d’Isabelle sa tante, Gouvernante des Pays-Bas, fille d’Élizabeth de France, qui était sœur de Henri III.

Il représente [fait savoir] qu’Anne de Bretagne fille du Duc François II, dernier Duc de Bretagne, fut mariée à Charles VIII, & depuis à Louis XII ; que de ce mariage sont issus deux filles, Claude, & Renée. Claude l’aînée fut mariée à François Ier [Roi de France], & eut en dot le Duché de Bretagne : De ce dernier mariage sont issus François II [de France, fils ainé] , qui fut couronné Duc de Bretagne, & mourut [empoisonné] du vivant de François Ier ; Henri II, qui succéda à la Couronne [de France] & au Duché [de Bretagne, sans y être couronné], fut marié à Catherine de Médicis, & eut François II, Charles IX, Henri III, qui moururent sans enfants ; [ainsi que des filles nommées] Élizabeth, Claude & Marguerite de France.

Élizabeth fut mariée à Philippe II, roi d’Espagne ; de ce mariage est venu Élizabeth (ou Isabelle) Infante Gouvernante des Païs-Bas. Cela posé, ceux qui soutiennent les droits d’Espagne disent  :

Qu’à Élisabeth appartenait le Duché de Bretagne comme héritière de Henri III, par [droits de] représentation d’Élisabeth sa mère, étant hors de doute que la représentation a lieu en la Coûtume de Bretagne. Que cette succession ne lui peut être contestée, d’autant que par le Contract de mariage d’Élisabeth avec Philippe II, il y a clause de renonciation seulement aux successions directes, mais non pas aux collatérales : Ainsi que le Duché de Bretagne ayant appartenu à Henri III, non point comme un Domaine de la Couronne [de France], mais comme venant en ligne directe de sa bisaïeul Anne de Bretagne, qui avait été mariée à Louis XII, Élizabeth a eu [donc] un titre bien légitime pour prétendre que ledit Duché lui appartenait [de droit], & en suite le roi d’Espagne [Felipe IV] à présent son neveu & successeur [suite au décès d’Isabelle en 1633, revendique la Couronne de Bretagne pour lui-même, aussi par droit de représentation, étant descendant d’Anne de Bretagne].

LES MOYENS D’OPPOSITIONS AUX PRÉTENTIONS DU ROI FELIPE IV D’ESPAGNE :

[ci-dessous les instructions et objections que les Ambassadeurs Français doivent faire contre les revendications de l’Espagne ou de la Savoie sur le Duché de Bretagne, lors des négociations de Munster  :]

L’on demeure d’accord qu’Anne de Bretagne Duchesse a été mariée à Charles VIII, & depuis à Louis XII. Qu’elle avait en dot le Duché de Bretagne : Qu’Élisabeth vient d’elle en ligne directe : mais il ne s’ensuit pas qu’elle ait pût succéder au Duché par le décès de Henri III, lequel n’a jamais possédé le Duché de Bretagne à titre particulier, mais comme Roi de France, d’autant que François Ier , en qualité de Tuteur de Henri II, en avait fait la réunion à la Couronne, du consentement & à la réquisition de tous les États de cette Province. Et depuis Henri II étant venu à la Couronne a confirmé cette réunion par plusieurs actes, en érigeant un Parlement, & supprimant tous les Officiers Ducaux : tellement que depuis cette « union » solemnellement faite, Henri II & ceux qui lui ont succédé au Royaume n’ont jamais pris le titre de Ducs de Bretagne, même dans les Lettres expédiées pour la Province. Cette « union » fut faite avant la naissance d’Élizabeth : En sorte qu’il n’y a [pas] apparence qu’elle pût avoir aucun [nul] droit au Duché [celui-ci] faisant partie de la Couronne.

Et quand bien [même s’] il n’y aurait point eu de réunion expresse [J de la Guesle, Remontrances 1611, qualifiée d’ « union taisible », c’est à dire secrète avec les traîtres Rohan, indique qu’il n’y a pas eu de réunion au Domaine du Roi lors de l’Édit de Moulins] , ce Duché ayant appartenu à Henri II, fils de Claude  ; [A]Lors qu’il est venu à la Couronne, il s’est fait comme « union tacite  » de cette Province, qui était mouvante de la Couronne, étant une maxime qui a de tout temps été observée, & qui a passé pour une Loi de l’État  : Que les biens que les rois ont lorsqu’il viennent à la Couronne, particulièrement ceux qui en sont mouvant y sont réunis, sans qu’ils en puissent jamais être séparés, étant comme le dot que le roi apporte à la Couronne [de France], avec laquelle il contracte un mariage politique. Et partant, Élisabeth n’aurait eu aucun droit en la Bretagne comme héritière de Henri III, la Bretagne n’étant point son Domaine particulier, mais Domaine de la Couronne[*], & qu’il avait possédé comme Roi de France.

[*] La Bretagne n’est pas nommée dans l’Édit de Moulins de février 1566 qui concerne et défini le Domaine de la Couronne, selon le Procureur du Roi Jacques de la Guesle (Remontrances à la reine, 1611) La Bretagne ne fait donc pas partie du domaine de la Couronne.

L’on pourrait dire qu’Isabelle Archiduchesse étant étrangère, ne pourrait par la loi du Royaume [de France] succéder au roi Henri III, bien qu’il y eût réserve de la succession Collatérale [par le Roi Louis XII envers Renée  ?] ; d’autant que cela se doit entendre avec toutes les conditions légitimes, si ce n’est qu’il y eût une dérogation particulière à la loi du Royaume qui exclu les étrangers : tellement que s’il y avait lieu à la succession pour la Bretagne, elle aurait appartenu à Marguerite de France, qui était « Regnicole », & qui a institué le roi à présent régnant, son héritier en tous ses biens.

[p24]

Mais quand bien tous les moyens ci-dessus cesseraient, & que l’on admettrait le roi d’Espagne à demander le Duché de Bretagne, comme héritier de Henri III, le roi a un autre moyen bien puissant, pour réduire toutes les prétentions d’Espagne à peu de chose ; d’autant que Louis XI, craignant qu’Anne Duchesse de Bretagne ne se mariât avec un Prince étranger, il prit cession de tous les droits & prétentions des héritiers de la Maison de Penthièvre, qui prétendaient que de droit le Duché de Bretagne leur appartenait, & que la Maison de Montfort l’avait usurpé sur eux par force & violence : Et de fait Louis XI, lorsqu’il fit le mariage de son fils Charles VIII avec Anne de Bretagne, le Contract est en forme de Transaction , sur les différents qui étaient entre le Roi & Madame Anne de Bretagne, pour les droits qu’ils prétendaient avoir au Duché, lesquels droits l’on pourrait reprendre s’il en était besoin.

Pour entendre quels étaient ces droits :

Il faut remarquer que du règne de Philippe de Valois, le Duché de Bretagne étant contesté entre le Comte de Montfort & Charles de Blois, qui avait épousé Jeanne de Bretagne, Philippe de Valois Juge souverain des parties, adjugea par Arrêt, donné à Conflans l’an 1341, le Duché de Bretagne à Jeanne.

Le Comte de Montfort irrité de ce jugement, rendit la foi et hommage du Duché de Bretagne au roi d’Angleterre pour être assisté de lui, & vint en Bretagne, met une armée sur pied. Charles de Blois arme [une armée] de son côté. Enfin ce Prince malheureux perdit la bataille & la vie. Et depuis Jeanne sa femme transigea & renonça à toutes ses prétentions, moyennant le Comté de Penthièvre & autres biens qui lui furent donnés. Cette Transaction a été suivie de plusieurs Actes qui l’ont approuvée ; Entre autres des foi & hommages rendus par ceux de Montfort aux Rois de France [pour les terres qu’ils avaient en France] , qui les ont toujours reconnus pour Ducs : Néanmoins sous le règne de Louis XI, Jean de Brosse, Seigneur de Boussacq, & Nicole de bretagne, issus par moyens de Charles de Blois & de Jeanne de Bretagne, obtinrent Lettres pour être relevés du Traité fait à Nantes, fondés sur la force & violence. Les Lettres furent présentées au Parlement, sur lesquelles il fut ordonné que François II, se disant Duc de Bretagne [*], serait appelé, & viendrait se défendre.

[*] de l’extrême mauvaise foi des Français, allant jusqu’à dénier le Titre de Duc de Bretagne à François II !

En suite de ce[ci] fut passé Contract en 1479, entre Louis XI, & ledit de Brosse, tant en son nom que comme Procureur de sa femme, par lequel ledit de Brosse cède & transporte audit Seigneur Roi & à ses successeurs, tous les droits, noms, raisons & actions qui pourraient appartenir à sa femme audit Duché de Bretagne [*] ; sur lesquels droits fut transigé par le Contract de mariage de Charles VIII, & Anne de Bretagne. Il est vrai que par ce Contract, il est dit que ladite Dame Anne Duchesse fortifiant le droit du roi, lui cède & quitte, & à ses successeurs rois de France, ses droits au Duché, en cas qu’elle prè-décède sans enfant . Comme aussi ledit Seigneur roi cède à ladite Dame, en cas qu’il pré-décède sans hoirs [enfants] , ses droits [prétendus] audit Duché. Ce cas dernier est arrivé : Car Charles VIII est décédé sans enfants ; tellement que l’on pourrait dire qu’en la personne d’Anne sa femme, tous les droits qu’il pouvait [prétendre] avoir au Duché ont été réunis [et cédé à la Duchesse Anne]. Mais il y a lieu, en cas que l’on voulût prétendre le Duché par succession, de reprendre toutes ces anciennes prétentions, qui seraient bien fortes, étant soutenues par un roi de France étant en possession. Il n’est pas nécessaire d’en venir à ce dernier moyen : il se faut tenir aux premières défenses, qui sont indubitables & sans réplique, ou bien il faudrait changer toutes les Loix & les maximes de la France.

[*] les États de Bretagne leur avaient retiré tous leurs droits, ils n’en avaient donc plus, et ne pouvaient vendre qu’un titre sans valeur.

Le sujet de ce Mémoire est de représenter la prétention qu’ont les Espagnols sur le Duché de Bretagne à cause de Madame Élisabeth de France, fille du Roi Henri II, & les réponses qu’on y fait pour le Roi [de France]. Pour mieux comprendre cette affaire, il faut voir cette Généalogie.

ARBRE GÉNÉALOGIQUE de François II, Duc de Bretagne mort 1487 et de sa fille légitime héritière Anne Duchesse de Bretagne qui épousa le roi Louis XII.

2 héritiers présomptifs en Espagne et en Savoie :

>>> ISABELLE* ou Élisabeth Infante, Gouvernante des Pays-Bas, morte 1633 sans enfants (fille d’Élisabeth** épouse de Philippe II, Roi d’Espagne)

>>>DUC de SAVOIE à présent (fils de Victor Amédée Duc de Savoie, lui même fils de Charles Emanuel Duc de Savoie époux de Catherine* fille de Philippe II, Roi d’Espagne) et en ligne directe de Renée (spoliée) fille d’Anne de Bretagne.

(**- fille d’Henri II, descendant de Claude, fille d’Anne de Bretagne.)

(* Isabelle et Catherine toutes les deux filles du roi d’Espagne Philippe II et d’Élisabeth)