Le « Traité d’Union » de la Bretagne à la France en 1532  ! … y a t’il eu Union  ?

NON  ! … selon Louis Mélennec aucune modalité dans l’exécution et la rédaction d’un traité n’a été respectée selon les coutume de droit Médiéval de l’époque . (voir la vidéo ou  son ouvrage:  Le livre Bleu de la Bretagne )

 IL N’Y A JAMAIS EU de Traité D’UNION DE LA BRETAGNE A LA FRANCE en 1532  !

faux traité 1532 dit d'union

Edit de 1532 de François 1er (loi unilatérale française) , le faux traité de 1532 dit « d’union »

voir la vidéo, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://youtu.be/Q6ZHWSPOM8w

————————————————————————————————————————————————————-

BRETONS, ON N’EST PAS Français,

la Bretagne et les Bretons du point de vue juridique :

Du point de vue Juridique :

LOUIS MELENNEC, diplômé en droit public et droit privé, A BRUXELLES, EN 2009, présentait le livre bleu de la Bretagne, au Congrès des nations persécutées par la France et par certains Etats européens (FUEN, ou UFCE).

Ce premier livret, intitulé BREIZH, très bref (48 pages), afin d’en rendre la lecture accessible à tous, relate les conditions dans lesquelles la Bretagne fut incorporée dans le royaume de France, de 1491 à 1789 : par la force, l’achat des consciences, les malversations de toutes sortes, sans que les Bretons y aient jamais consenti. Ce fut une annexion pure et simple, en aucun cas un « traité » librement discuté et accepté :

.
– Les Etats de Bretagne (l’Assemblée nationale de l’époque), n’avaient aucune compétence pour traiter avec la France, cette prérogative constitutionnelle appartenant au Duc souverain et à son gouvernement seuls.
– Les Bretons n’ont pas été consultés; ils étaient formellement hostiles (férocement est le terme exact) à la France, leur ennemi héréditaire depuis mille ans, comme l’Allemagne et l’Angleterre ont été les ennemis féroces de la France pendant des siècles.
– Toutes les formes juridiques par lesquelles se font les traités ont été violées, d’une manière grave : les Bretons n’ont pas été admis à désigner des ambassadeurs; il n’y a eu aucune discussion contradictoire; aucun texte n’a été rédigé ni discuté bilatéralement autour d’une table, et préalablement soumis aux Bretons; Le texte imposé par le France est une proclamation unilatérale, sans aucun vote des instances bretonnes habilitées constitutionnellement à l’adopter. L’Edit du mois d’Août 1532 est un texte sans valeur, juridiquement nul et de nul effet. En droit : c’est un texte inexistant.

Plus simplement  : un contrat imposé par la force est nul, et ne peut produire aucun effet juridique. Annexée par la force et les malversations, la Bretagne a été un pays occupé par son voisin, mais n’a jamais, au plan du droit, jamais cessé d’être souveraine. (voir ci dessous la remontrance faite au Roi par De Guesles)

Louis Mélennec affirme que le retour de la Bretagne, au sein des nations souveraines, membre de l’ONU, est de droit. Au plan du droit international il n’y a jamais eut d’union à la France et la Bretagne, mais occupation par la force d’un pays souverain. La Bretagne est libre de s’administrer sans aucune ingérence étrangère.
Parmi les personnalités Bretonnes présentes à l’UFCE en 2009 : Pierre Lemoine, ex-président; Marcel Texier, agrégé de l’université, ex-président de l’OBE (Bretons du Monde).
Les nations européennes persécutées par leurs Etats centraux sont parfaitement au courant du problème breton, car elles ont accès à l’histoire, et connaissent le même sort que la Bretagne.
En droit, la démonstration du docteur Mélennec est aujourd’hui admise par tous les juristes. Les historiens y viendront, en temps utile.
la vidéo de Louis Mélennec à Bruxelles :
pour voir, tapez dans google : louis Mélennec à Bruxelles 2009
Remontrance au Roi :

De Guesles (Remontrances au Roi) : « L’Union taisible » (fausse union) « combien dangereuse en serait aujourd’hui la conséquence …(si) les Bretons du désir d’un Prince particulier (s’en apercevaient, ou les légitimes Héritiers) … car à la mort du Roy, dès lors l’effet (d’union des Couronnes) ne cessait-il pas ? (droit des gens ou droit international Public sur le respect des Traités)... » (voir ci dessous)

cet « accord » bidon, l’Edit de 1532 (une loi française, et non un traité), de toute façon est lui aussi une – union personnelle – (entre les 2 Couronnes, et non une union de territoires) qui est rappelée par les Etats de Bretagne , qu’ils ne sont liés qu’à la Couronne [en cas de guerre] et non pas unis, mais sont libres de faire leurs lois selon la Coutume bretonne et n’acceptent pas de payer d’impôts au Roi (ils font donc des dons gratuits, pour bien montrer qu’ils ne sont juridiquement pas liés)

[voir la page Union Personnelle – en Droit des Gens, ou droit international Public)

 .Annexion de la Bretagne par la France : (Larousse page 140)

bretagne-annexee-en-1532_larousse-p140

.Charles VIII n’a pas réuni des territoires puisqu’il s’agit d’une Union Personnelle avec deux Etats sur la même couronne. Au décès de Charles VIII, l’union personnelle tombe car c’est une clause du traité de mariage. Anne recouvre aussitôt l’intégralité de ses prérogative de Souveraine du Duché de Bretagne. Elle se remarie de sa propre volonté en faisant venir Louis XII au Château de Nantes, pour lui montrer qu’elle est le chef d’Etat et lui fait signer le Traité de Nantes de 1499. (là aussi une Union personnelle, qui tombe au décès d’un des 2 souverains.)  La France n’a  aucun droit sur la Bretagne, le seul lien qui existe entre les deux peuples et nations est le Traité de Nantes de 1499 qui indique qu’il y a deux Etats séparés, ou deux Couronnes distinctes. Toujours valable aujourd’hui.

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s